CVMO accorde à un client de Fundata une dispense réglementaire pour les notes FundGradeMC

TORONTO, le 13 avril 2016 – Fundata Canada Inc. est heureux de vous annoncer une décision importante de la part des organismes de réglementation des valeurs mobilières qui peut affecter favorablement les stratégies de communication des sociétés de fonds. Une grande société canadienne de fonds qui travaille de près avec Fundata a obtenu une dispense réglementaire qui permet d'utiliser la note mensuelle FundGrade et la distinction annuelle FundGrade A+MC dans ses documents de communication.

En consultation avec Fundata, l'entreprise cliente a effectué une pétition auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour une dispense de certaines dispositions réglementaires spécifiées dans le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement et qui restreignent l'utilisation des notes FundGrade et de la distinction FundGrade A+. Par décision du 7 mars 2016, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a accordé la dispense discrétionnaire, assujettie à des exigences de divulgation, qui permet l'utilisation de la distinction annuelle FundGrade A+ dans des documents de communication pour une durée de 365 jours à partir de la fin de la période de notation.

Mme Janny Vincent, présidente de Fundata, a déclaré : « Ce sont de formidables nouvelles pour les lauréats des Trophées FundGrade A+. Nous sommes conscients de l'ampleur du travail fourni durant l'année afin d'atteindre les rendements ajustés au risque supérieurs qui leur permettent d'obtenir une note mensuelle FundGrade A ou la distinction annuelle FundGrade A+. »

La distinction FundGrade A+ identifie les fonds qui ont reçus régulièrement la note FundGrade A au cours de la dernière année civile. FundGrade est un système de notation objectif qui se base uniquement sur l'historique de rendements et qui prend en compte la régularité avec laquelle un fonds est classé au top de sa catégorie CIFSC.

« Fundata s'engage à travailler étroitement avec le secteur de l'investissement et les organismes de réglementation pour procurer au marché les données les plus pertinentes, l'analyse et les notes de performance de fonds les plus objectives. Cette décision permet aux investisseurs d'avoir à leur disposition des méthodes de mesure sérieuses », a ajouté Mme Vincent.

Il est primordial de souligner que cette dispense obtenue pour les clients de Fundata via la décision de la CVMO n'est pas automatiquement accordée à toutes les sociétés de fonds. Afin d'obtenir cette dispense pour toute distinction FundGrade A+ ou note FundGrade attribuée à leurs fonds, les sociétés de fonds doivent remplir séparément une demande auprès des autorités principales de valeurs mobilières dans leur province ou territoire.

Le texte entier de la décision de la CVMO peut être consulté sur le site web de la CVMO : http://www.osc.gov.on.ca/en/SecuritiesLaw_ord_20160310_214_ci-investments.htm.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter M. Jocelyn Courcelles, directeur relations des affaires de Fundata Canada au 647-426-5553.
Courriel : jocelyn.courcelles@fundata.com

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